Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD
Au 25 mai 2018, est entré en vigueur le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) ayant pour ambition d'uniformiser le traitement et la réglementation autour des données à caractère personnel sur l'ensemble du territoire européen. Il s'agit de la résultante du texte loi (Règlement 2016/679) européen adopté le 27 avril 2016.
Dans le cadre de ses activités, VISIO compte ainsi que ses partenaires (chefs d'entreprises, TPE-PME, associations, microentreprises, acteurs protéiformes, experts-comptable…) sont amenés à traiter des données à caractère personnel.
Au travers le dispositif RGPD, VISIOcompte s'engage à une transparence en matière de traitements de vos données : sécurité, collecte, stockage, utilisation, partage, suppression, transfert, sauvegarde…
Nous vous invitons à prendre connaissance de nos différents engagements :
- Notre charte de protection des données
- Notre politique cookies
- Vos paramètres de notification
- Vos droits en tant qu'utilisateur
A l'aune de la révolution digitale dans laquelle nos entreprises s'inscrivent, il est important et nécessaire d'harmoniser les règlementations et de donner un cadre, une ligne directrice afin de favoriser la confiance entre les différents maillons de la chaine de l'économie européenne.
La SAS VISIOcompte , immatriculée au RCS de METZ sous le n° 883 841 959, dont le siège social est situé au 41, route de Jouy – 57160 MOULINS-LES-METZ
Pour toute question et information relative à la RGPD ou pour effectuer une demande d'exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation, de suppression, d'effacement, de portabilité ou d'opposition, nous vous invitions à nous contacter :
- Par mail : privacy(at)visiocompte.pro
- Par courrier : SAS VISIOcompte – 41 route de Jouy – 57160 MOULINS-LES-METZ.
La présente politique de confidentialité décrit la façon dont nous collections, utilisons, divulguons, conservons et protégeons vos données personnelles.
La présente politique s'applique :
- Au site internet https://visiocompte.pro
- A tout site Internet ou service faisant référence à la présente politique (Facebook, LinkedIn, Twitter)
- A l'Ecosystème Digital Cloud
Lorsque vous fournissez à la SAS VISIOcompte et ses partenaires des données personnelles, celles-ci sont recueillies et utilisées aux fins suivantes :
- Répondre à nos obligations contractuelles à votre égard
- Traitement de la gestion administrative, commerciale, comptable, sociale, fiscale et juridique, d'analyses de données, d'analyses comparatives, de suivi et de maintenance, de sécurité informatique.
Bien entendu, vous êtes en droit à tout moment d'exercer :
- Un droit d'accès toutes vos données personnelles faisant l'objet d'un traitement par la SAS VISIO compte.
- Un droit de demande de rectification de l'ensemble de vos données personnelles faisant l'objet d'un traitement par la SAS VISIOcompte.
- Un droit d'opposition à ne plus recevoir des communications commerciales et alertes relatives à l'actualité du réseau de la part de la SAS VISIOcompte.
- Un droit à l'effacement et à la suppression de vos données personnelles.
- Un droit à la suspension ou la limitation du traitement de vos données personnelles.
- Un droit à la portabilité pour réclamer à la SAS VISIOcompte vos données personnelles sous le format souhaité.
Ainsi, toute demande relative aux droits mentionnés ci-dessus doivent faire l'objet d'un courrier postal joint d'un justificatif d'identité envoyé à l'adresse du siège de la SAS VISIOcompte - 41, route de Jouy – 57160 MOULINS-LES-METZ.
Cette politique s'applique aux données personnelles collectées dans le cadre de l'exécution de la mission réalisée par la SAS VISIOcompte pour la mise en place de son concept, ses produits, services et formations proposés.
Il est important de préciser que l'utilisateur/adhérent est
toujours averti du caractère obligatoire du renseignement de la
donnée ou non.
Dans le cadre de ses activités, la SAS VISIOcompte
collecte les données personnelles suivantes :
- Nom
- Prénom
- Civilité
- Adresse postale professionnelle
- Adresse email professionnelle
- Numéro de téléphone professionnel
- Fonction
- Nom de l'entreprise
Ces données sont notamment collectées sur les formulaires
d'inscription au site
https://visiocompte.pro/connexion
D'autres données sont collectées à la suite de la communication
par l'utilisateur :
- Forme juridique
- Numéro APE
- Numéro SIREN
- Numéro SIRET
- Photo de profil
- Documents légaux (statuts, K-BIS)
- Lien vers vos réseaux sociaux
- Dates d'exercices
- Logo de l'entreprise
- Contact et coordonnées des services (comptabilité, facturation, livraison, …)
Dans le cadre du fonctionnement des offres et solutions de gestion proposées, notamment pour la prestation « Externalisation de la gestion sociale », la SAS VISIOcompte et ses partenaires (cabinets d'expertise-comptable, acteurs protéiformes, …) collectent les données personnelles complémentaires suivantes :
- Adresse postale personnelle
- Date et lieu de naissance
- Numéro de sécurité sociale
- Situation familiale
- Options de bulletins
- Classement conventionnel
- Catégorie professionnelle
- Planning horaire
- RIB
Ces données personnelles sont traitées par la SAS VISIOcompte et ses partenaires (cabinets d'expertise-comptable, acteurs protéiformes, …) uniquement à des fins de :
- Gestion commerciale et administrative
- Gestion sociale
- Gestion comptable
Des informations relatives à vos échanges avec vos équipes sont également collectées telles que :
- Emails
- Dates et durées des appels téléphoniques
Via le PROFIL, nous récoltons également les données personnelles suivantes :
- Poste
- Compétences
- Spécialités métiers
- Expériences professionnelles
- Zones d'intervention géographique
- Commentaires
- Avis des autres
Du fait de votre navigation au travers le site https://visiocompte.pro , la SAS VISIOcompte collecte :
- Les données de navigation (cookies et adresse IP)
- Informations relatives aux transactions via les appels d'offres-offres commerciales et l'e-Boutique
- Données relatives à l'utilisation du Webmail sécurisé (identifiant, date et heure d'envoi, contenu).
Sous réserve des lois applicables, nous collectons des informations vous concernant ou concernant tout tiers dont vous nous fournissez les informations lorsque vous :
- vous inscrivez à notre site https://visiocompte.pro . Les données collectées seront votre nom et prénom (et/ou dénomination sociale), adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone, votre statut (chef d'entreprise, demandeur d'emploi, particulier, expert-comptable indépendant, cabinet d'expertise comptable, consultant indépendant).
- nous contactez par téléphone, fax, SMS, e-mail ou courrier, par exemple.
VISIOcompte procède à des
traitements automatisés de vos données à caractère personnel,
notamment lors de votre connexion au site Internet précité et
dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins.
L'ensemble des informations demandées dans le cadre de ces
formulaires sont obligatoires et nécessaires à la gestion de
votre dossier. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire
entraînera l'impossibilité pour nos services de traiter votre
demande.
Les points suivants ne concernent que les adhérents à la
solution VISIOcompte. Nous
collectons aussi des informations lorsque vous :
- commandez auprès d'un FOURNISSEUR un produit ou service via l'E-Boutique en utilisant nos sites Internet, applications ou services. Les données collectées seront votre nom et prénom (et/ou dénomination sociale), adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone, votre statut (chef d'entreprise, demandeur d'emploi, particulier, expert-comptable indépendant, cabinet d'expertise comptable, consultant indépendant).
- postez des actualités dans le fil « d'actualités du réseau » ou des messages sur nos forums de discussion.
- communiquez avec nous en utilisant des réseaux sociaux (Facebook, Linkedin, Twitter)
Enfin, VISIOcompte vous informe que des « cookies » peuvent être implantés dans votre ordinateur lors de votre connexion au site Internet précité. Un cookie ne permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site Internet (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que VISIO compte pourra lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur dépend de la configuration de votre navigateur Internet.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre logiciel de navigation de la manière suivante comme expliqué sur le site de la CNIL ( https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).
VISIOcompte est destinataire
des données à caractère personnel qu'elle recueille par
l'intermédiaire du site Internet
https://visiocompte.pro.
Au travers ses offres et solutions, VISIO
compte
fait appel à ses services internes (service client, service
administratif, service recrutement) ainsi qu'à des partenaires
externes et indépendants susceptibles d'être destinataires de
vos données personnelles dans le cadre de leur prestation
contractualisée au travers un contrat d'adhésion et/ou lettre de
mission :
- Conseillers généralistes
- Conseillers spécialistes
- Conseillers experts
- Experts comptables
- Collaborateurs comptables
- Gestionnaires de paie
- Avocats
- Chargés de recrutement
- Service informatique et sécurité
Ces différents destinataires ont accès à vos données personnelles uniquement dans le cadre de la réglementation de leur profession et de la contractualisation de leur mission envers votre personne (physique et/ou morale).
La transmission de données à caractère personnel de votre part à destination de la SAS VISIO compte tient de votre responsabilité. Il est de votre ressort de vous assurer de votre respect à la réglementation RGPD.
Sous réserve des lois applicables, nous collectons et traitons vos données dans le cadre des activités suivantes :
- La création et la gestion de votre compte
-
Livraison de la solution de gestion et des services associés
pour lesquels vous avez contractualisé un contrat d'adhésion.
- Accès à la gestion de votre profil
- Accès à la publication d'actualités, d'événements, de commentaires et d'avis
- Accès au module d'appels d'offres – offres commerciales
- Accès au module Proposer un projet
- Accès à l'E-Boutique
- Accès au progiciel de gestion intégré NEOgest
- Sécuriser les échanges entre les membres du réseau
- La gestion des flux financiers via l'E-Boutique
- Statistiques et enquêtes de satisfaction anonymisées
- Vérifier la véracité et le sérieux des profils
- Vous envoyer des alertes quant à la gestion de votre activité
Nous pouvons également de manière ponctuelle utiliser vos données personnelles afin de vous communiquer des informations relatives à l'évolution de nos offres, de notre concept, de nos produits et services.
Bien entendu, vous pouvez exercer votre droit de demander l'arrêt de ce type de communications aux fins commerciales.
Le traitement de vos données personnelles s'effectue dans le respect du contrat d'adhésion, des lettres de missions et accords de confidentialités conclus et via l'acceptation de nos conditions générales d'adhésions.
Cependant, certaines obligations légales relatives à notre activité nous poussent à traiter ces données sur la base de votre consentement :
- Etant signataire d'un contrat d'adhésion, toutes les données que vous nous communiquez lors de la contractualisation, création (données personnelles nécessaires au paramétrage de votre profil et interface collaborative) et suivi du votre solution de gestion (données relatives à la facturation, aux échanges avec notre SAV, les communications que nous vous adressons) feront l'objet d'un traitement et d'un archivage.
- Nous traitons également certaines données aux fins de notre propre sécurisation et gestion afin d'être en mesure de tenir et justifier une comptabilité et une fiscalité en adéquation avec la législation.
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques, informatiques et organisationnelles afin de vous garantir une sécurité et une confidentialité de l'intégralité de vos données personnelles. Ainsi, nous mettons en œuvres les actions nécessaires pour prévenir de toute attaque, traitement illicite, perte ou destruction de vos données.
- Vos données sont hébergées par le fournisseur OVH sur des serveurs dédiés VISIOcompte en France.
- La SAS VISIOcompte met à disposition de l'utilisateur un accès à l'interface collaborative, sécurisé par un identifiant et un mot de passe personnel ainsi que l'accès à une Gestion Electronique des Documents, comparable à un coffre-fort digital où vous pourrez retrouver l'ensemble des données et documents vous concernant.
- En cas de faille de sécurité, la SAS VISIO compte s'engage à alerter l'Autorité de Contrôle compétente maximum 72h après constatation du délit.
La totalité de vos données sont stockées et conservées en toute sécurité sur des serveurs localisés en France. Dans le cadre de la réalisation de ses missions, la SAS VISIO compte collabore avec des partenaires dont le siège est également au sein de l'Union Européenne, induisant leur obligation de respecter le RGPD.