Dirigeant : la gestion de vos frais de déplacement 2022

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Article rédigé sous la direction de Romain FRIDERICH

co-fondateur du groupe  VISIOcompte

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Dirigeant : la gestion de vos frais de déplacement 2022

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La Rédaction, Mis à jour le 29/11/22

 

 

LE SAVIEZ-VOUS ?

 

La gestion de vos frais de déplacement 2022 doit toujours être justifiée

 

En cette année qui s’achève prochainement, vous avez engagé des dépenses au titre de vos frais de déplacements professionnels (restaurant, hébergement, déplacements…).

 

Mais comment allez-vous les gérer fiscalement ? tant pour VOUS que pour votre SOCIETE ?

 

Pour ce qui est de votre SOCIETE :

  • Des frais déductibles :
    • Les frais de voyage, de déplacement ou de restauration sont déductibles du résultat de votre société, pour autant qu’ils soient exposés dans l’intérêt de l’exploitation.

 

  • Des frais justifiés :
    • Ces dépenses doivent être en mesure d’être justifiées, et de s’assurer de leur caractère effectivement professionnel, au moyen de notes de frais explicatives, assorties de toutes les pièces justificatives nécessaires.

 

Qu’en est-il de la TVA ?

 

  • Frais de restaurant :  La TVA est normalement récupérable par la société.

 

  • Dépenses d’hébergement : À l’inverse, la TVA grevant des dépenses de logement ne sera pas récupérable, sauf si la dépense est engagée au bénéfice de tiers à l’entreprise.

 

  • Frais de déplacement : La TVA sur les frais de transport (avion, train, taxi, location de voiture) engagés à l’occasion de déplacements professionnels n’est en principe pas déductible.

 

  • Frais de carburant : S’agissant des frais de carburant, pour le gazole, le superéthanol E85 et l’essence, la déductibilité de la TVA dépend du type de véhicule utilisé. La TVA est ainsi récupérable à hauteur de 80 % pour les véhicules de tourisme (VP), et de 100 %, s’il s’agit d’un véhicule utilitaire (VU). Quant à la TVA sur le GPL, le GNV et l’électricité, elle est intégralement déductible, quel que soit le type de véhicule (VP ou VU).

 

  • Stationnement et péage : la TVA acquittée lors de déplacements professionnels pour stationner dans un parking et la TVA sur les frais de péage est quant à elle récupérable.

 

Qu’en est-il pour VOUS ?

 

Un remboursement de frais non imposable :

Si, en tant que dirigeant, vous engagez différents frais dans le cadre de vos déplacements professionnels, vous êtes en droit de vous les faire rembourser par votre société (frais de véhicule, restaurants, hôtels, etc.).

Ces remboursements ne seront pas imposables, s’ils sont utilisés conformément à leur objet, si les dépenses ne sont pas elles‑mêmes déduites du revenu imposable, et à condition qu’ils correspondent aux frais réellement engagés.

 

 

Bon à savoir. Pour déterminer le montant des frais kilométriques, il est courant d’utiliser le barème fiscal. Malgré son caractère forfaitaire, ce mode de calcul est assimilé à un remboursement de frais réels, et donc non imposable.

 

Des frais déductibles de vos revenus :  

Votre impôt sur le revenu tient compte de vos frais professionnels au travers de la déduction forfaitaire de 10 %.

Vous pouvez cependant renoncer à cette déduction si vous estimez que les frais réellement supportés sont d’un montant supérieur.

Vous pourrez alors déduire :

  • les frais engagés pour vous rendre sur votre lieu de travail,
  • les frais de déplacement pendant les horaires de travail s’ils ne vous sont pas déjà remboursés par votre société.
  • les frais supplémentaires de repas pris sur votre lieu de travail, si vous ne pouvez pas rentrer à votre domicile le midi et, le cas échéant, les frais de double résidence.

 

À noter. Lorsque la distance entre le domicile et le lieu de travail n’excède pas 40 km, les frais kilométriques sont intégralement déductibles. Au‑delà, ils ne sont déductibles en totalité que si vous justifiez l’éloignement par des circonstances particulières (contraintes familiales ou liées à l’emploi).

 

Les frais de déplacement (justifiés) sont déductibles des résultats de votre société. La déduction de la TVA dépendra quant à elle de la nature de la dépense.

À titre personnel, vous pouvez opter pour les frais réels si les dépenses à votre charge, non remboursées par votre société, excèdent 10 % de votre rémunération.

 

Retrouvez toute l’actualité des mesures mises en place pour les entreprises sur notre site : https://visiocompte.pro/blog

 

Pour toute question utile et nécessaire, n’hésitez pas à vous rapprocher de nos services compétents, nous nous ferons un plaisir de vous orienter afin pour vous accompagner dans vos démarches.

 

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